Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de numérisation et les services associés proposés sur le site numerisationcassettevhs.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le service est édité par Emile Vardanian, immatriculé sous le numéro SIRET 88377676700013, dont le siège est situé 31 Hauts du Vazzio, 20090 Ajaccio. E-mail : emile@numerisationcassettevhs.com.

3. Prestations proposées

Le service consiste à numériser des cassettes vidéo (VHS, VHS-C, Hi8, Video8, MiniDV, Digital8) fournies par le client, puis à lui remettre les fichiers numériques obtenus. Un service optionnel d’hébergement et d’accès en ligne aux vidéos est proposé sous forme d’abonnement.

4. Prix

Le prix de la numérisation est de 14,90 € TTC par cassette. Un tarif dégressif s’applique automatiquement selon le nombre de cassettes d’une même commande :

• de 1 à 3 cassettes : 14,90 € par cassette,
• de 4 à 10 cassettes : 11,90 € par cassette,
• à partir de 11 cassettes : 9,90 € par cassette.

L’abonnement d’accès en ligne est proposé au tarif de 6,70 € TTC par mois. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

5. Commande

La commande est passée en ligne via le site et validée après confirmation du paiement. Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment l’adresse permettant le renvoi de ses cassettes originales.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou via les autres moyens proposés au moment du règlement (notamment PayPal). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. La prestation n’est engagée qu’après encaissement.

7. Envoi et retour des cassettes

Le client expédie ses cassettes originales à ses frais et sous sa responsabilité jusqu’à leur réception par nos soins. Nous apportons le plus grand soin à leur manipulation et les renvoyons au client une fois la numérisation réalisée, les frais de retour étant à notre charge. Nous recommandons au client de conserver une preuve d’expédition.

8. Délais de réalisation

Les fichiers numérisés sont mis à disposition dans un délai indicatif de [délai] à compter de la réception des cassettes. Ce délai peut varier selon le volume et l’état des supports ; un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation ni indemnité.

9. Livraison des fichiers et accès en ligne

Les fichiers numérisés sont mis à disposition dans l’espace client. Le client dispose de 90 jours pour télécharger ses fichiers, qu’il conserve ensuite définitivement. Un accès en streaming de 15 jours est offert. Au-delà, la poursuite de l’accès en ligne (visionnage et maintien du lien de téléchargement) nécessite la souscription à l’abonnement.

10. Abonnement d’accès en ligne

L’abonnement, au prix de 6,70 € par mois, permet de conserver l’accès en ligne aux vidéos hébergées. Il est reconductible mensuellement et peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ou sur simple demande. La résiliation met fin à l’accès en ligne à l’échéance en cours ; les fichiers déjà téléchargés par le client restent en sa possession. L’abonnement rémunère le service d’hébergement et d’accès en ligne, non la propriété des fichiers, acquise par le téléchargement.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du consommateur, ni pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après son accord. En validant sa commande, le client demande l’exécution du service avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour une commande non encore exécutée, le client peut se rétracter sous 14 jours en écrivant à emile@numerisationcassettevhs.com.

12. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la numérisation. La qualité du résultat dépend toutefois de l’état des cassettes fournies : nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité d’origine des enregistrements ni de la dégradation préexistante des supports. Notre responsabilité ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le site.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à emile@numerisationcassettevhs.com. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.