Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site numerisationcassettevhs.com et de son espace client.

2. Acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il lui appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet, les frais liés à cet accès restant à sa charge. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir en continu, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

4. Compte et connexion

L’accès à l’espace client s’effectue via un lien de connexion sécurisé envoyé par e-mail (connexion sans mot de passe). L’utilisateur est responsable de l’accès à sa messagerie et des liens reçus ; toute connexion réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

5. Espace client et vidéos

L’espace client permet de visionner, télécharger et partager les vidéos numérisées. Ces contenus sont destinés à un usage personnel et privé. L’utilisateur reste seul propriétaire de ses souvenirs numérisés.

6. Liens de partage

L’utilisateur peut générer des liens de partage donnant accès à une vidéo. Il est seul responsable des personnes à qui il communique ces liens et de l’usage qui en est fait ; il lui appartient de ne pas diffuser un contenu qu’il souhaite garder privé.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un usage licite du site. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les cassettes qu’il confie à la numérisation et s’interdit de transmettre tout contenu illicite ou de perturber le fonctionnement du site.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ; toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Cette protection ne porte pas sur les vidéos personnelles des clients, qui leur appartiennent.

9. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire ou de la perte de liens de connexion ou de partage imputable à l’utilisateur.

10. Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.